PROPRIETAIRE ET EDITEUR DU SITE
Organisation Internationale de Psychomotricité et de Relaxation
Siège social : Paris – France
Email : contact@oipr.org
Directeur de la publication : Gérard Hermant
Co-directeur de la publication : Alexandrine Saint Cast
CREATION, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT
Création
Alexandrine Saint-Cast et Anaelle Landtmeters
Développement
Le Grain de Web
2, rue Antonio Vivaldi
95370 Montigny-les-cormeilles
Tel : 06 62 96 18 87
Hébergement
O2switch
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont Ferrand – SAS au capital de 100 000€
Tel : 04 44 44 60 40
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’OIPR gère en qualité de responsable de traitement les données personnelles vous concernant collectées par le biais du présent Site (ci-après les « Données »).
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par l’OIPR vous pouvez contacter par courrier électronique notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante contact@oipr.org
1. Information sur le traitement de vos données
1.1. Données collectées
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site web sont :
Toutes les données que vous choisissez de nous envoyer ou de nous fournir, par exemple, via notre formulaire de contact.
1.2. Finalité
Les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet via notre site web nous permettent de :
- Répondre à vos demandes de renseignements et/ou de contact via le formulaire disponible sur notre site ;
- D’améliorer notre Site et de présenter un contenu performant pour vous et votre ordinateur ;
- D’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
1.3. Base juridique
Le traitement de vos données à des fins de réponse à vos demandes de renseignements est mis en œuvre sur la base de votre consentement.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section « Vos droits »)
1.4. Êtes-vous tenus de fournir vos données ?
Les données indispensables à l’OIPR pour atteindre les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque sur les formulaires. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous délivrer les services demandés.
Les données non signalées par un astérisque sont facultatives : elles nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer les services que nous vous proposons.
1.5. Durées de conservation
Nous conservons vos données : 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous (ex. demande d’information de votre part via le formulaire contact).
Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
2. Destinataires des données
Dans le cadre de nos services, nous pouvons transmettre ou donner accès à vos données à nos services et sous-traitants suivants :
- Le service chargé de la communication de l’OIPR, pour la gestion du site ;
- Notre sous-traitant assurant la gestion du site et pour l’analyse de fréquentation du Site ;
- Notre sous-traitant assurant la maintenance évolutive et technique du site ;
- Notre sous-traitant assurant l’hébergement du site ;
L’OIPR pourra être amenée à communiquer vos données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
En dehors de ces cas, vos données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Lorsque l’OIPR procède à un transfert de vos données vers un pays tiers à l’Union Européenne, notamment vers un état pour lequel il n’existe pas de décision d’adéquation émanant de la Commission Européenne, ce dernier est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pourrez obtenir une copie des garanties appropriées en écrivant à l’adresse suivante : contact@oipr.org
3. Vos droits
Vous disposez d’un droit :
- D’accès aux données vous concernant ;
- D’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité ;
- De demander la limitation du traitement de vos données ;
- De retirer votre consentement ;
- De définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
- Aux traitements à des fins d’information mise en œuvre par l’OIPR ;
- Aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’OIPR pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à : contact@oipr.org
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
COPYRIGHT
L’ensemble du site https://www.oipr.org relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de l’OIPR.
Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu d’une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site https://www.oipr.org par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement, OIPR, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Toutes les photographies du site sont protégées par un copyright.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
LIENS HYPERTEXTES
L’OIPR peut proposer sur le site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où l’OIPR a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. L’OIPR ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L’existence d’un lien du site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites partenaires sont indépendants du site https://www.oipr.org. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l’OIPR au contenu de ces sites ni une association de l’OIPR avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
L’OIPR ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.
NOTIFICATION
Si vous trouviez sur le site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir en écrivant à cette adresse : contact@oipr.org
LA CREATION DE LIENS VERS NOTRE SITE
L’OIPR autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve de :
- Demander la création d’un lien par courrier électronique à l’adresse contact@oipr.org ;
- Ne pas utiliser la technique du lien profond (‘deeplinking’), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les informations utilisées à partir de ce site ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ; toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de notoriété est exclue et est passible de poursuites judiciaires. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.